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La cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise…

Le crédit d’impôt transition énergétique Si vous avez engagé des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie dans votre habitation principale, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un avantage sur votre impôt sur le revenu : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Logements éligibles au CITE Votre logement doit être votre résidence principale et…

Déclaration des bénéficiaires effectifs : nouvelle obligation déclarative à compter du 1er août 2017 L’ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Les entités constituées avant le 1er août 2017 ont jusqu’au 1er avril 2018 pour se conformer à cette nouvelle obligation déclarative, sous…

Comment déclarer et payer ma taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Dans quel cas est-on imposable ? La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est due, par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France à raison des véhicules qu’elles utilisent, possèdent ou louent, que ces véhicules soient immatriculés…

Se faire aider à domicile et réduire l’impôt sur le revenu Il n’est pas toujours facile de concilier vie professionnelle et vie de famille. Pour alléger les tâches du quotidien, pourquoi ne pas recourir aux services d’une personne à domicile ? Un gain de temps précieux et, cerise sur le gâteau, une économie d’impôt… Un…

Obligations d’utiliser des logiciels de caisse en 2018 À partir du 1er janvier 2018, tous les commerçants, restaurateurs et professionnels assujettis à la TVA qui utilisent une caisse enregistreuse, terminal de paiement ou logiciel de caisse, devront s’équiper obligatoirement d’un système certifié NF 525 ou LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais), sous peine de…

La réduction progressive du taux d’imposition sur les sociétés est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La loi de finances 2017 permet une baisse progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % pour parvenir à 28 % en 2020 sur tous les bénéfices de toutes les entreprises. Dès 2017, un…

Le remboursement des frais de déplacement Souvent, la question est de savoir si les déplacements qu’effectue le salarié pour le compte de son employeur lui seront remboursés ou non? La question se pose quelque soit la durée ou encore la fréquence des déplacements. Cette question essentielle tant pour les salariés que pour les employeurs mérite…

Travail dissimulé : les risques de sanctions Le travail au « noir » ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Le point sur les risques pris par chacun et les sanctions applicables. Risques pour l’employeur En cas de contrôle révélant l’existence d’un travail dissimulé, l’employeur encourt des poursuites…

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants. Qui est concerné Dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel, ou exonérée, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité…

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