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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE (Comité social et économique) se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l’avoir mis en place d’ici le 1er janvier 2020, à condition que l’effectif de 11 salariés ait été atteint pendant…

Les emplois francs   => Vous êtes une entreprise ou une association. => Vous souhaitez embaucher pour un CDD de plus de 6 mois ou un CDI => Vous vous situez dans : – les départements des Bouches-du-Rhônes, du Vaucluse, du Maine-et-Loire, des Ardennes et de la Haute-Garonne – la région Ile-de-France ; – la région…

Formation, les changements 2019   Le compte personnel de formation (CPF) crédité en euros Les heures inscrites sur votre compte personnel de formation (CPF) ainsi que les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure. Ce taux…

SUPPRESSION DU RSI EN 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) touche près de 6,5 millions d’artisans, de commerçants, de gérants et de professions libérales. Au 1er janvier 2018, il sera absorbé par le régime général de la Sécurité Sociale. La suppression du RSI permettra de répondre aux évolutions du monde du travail et de…

Affichages obligatoires en 2017 Chef d’entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d’affichages obligatoires sont-ils à jour ? E2M Conseils vous informe des documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l’année 2017. A défaut, vous risquez de payer une amende…

DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Aujourd’hui, votre cabinet comptable E2M conseils vous informe sur la nécessité d’établir le « Document unique d’évaluation des risques professionnels. Elle constitue une étape cruciale de la démarche de prévention, elle en est le point de départ. Elle consiste à identifier et définir les risques auxquels sont soumis vos…

CPA, le compte personnel d’activité Aujourd’hui, les parcours professionnels sont moins linéaires .Le but du CPA, c’est de donner à chacun les moyens de vivre les transitions dans ce monde du travail plus changeant. Le CPA est l’instrument d’une plus grande liberté dans la construction de son parcours professionnel. Le CPA constitue un droit universel…

Dématérialisation du bulletin de paye : le décret d’application de la loi Travail est sorti. La loi Travail a entendu faciliter le déploiement du bulletin de paye électronique, en renversant la logique applicable jusqu’au 31 décembre 2016. À compter du 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite pourra procéder à la remise du bulletin de…

Le décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de paraître au JO du 29/12/2016. Celui-ci prévoit les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste,…

De nouveaux dispositifs sont mis en place depuis 2016 pour favoriser l’emploi de salariés : Aide à l’embauche du premier salarié Aide à l’embauche dans les PME Aides liées à la personne embauchée ou à public particulier( jeune, travailleur handicapé, chômeur..) Aide liées à un contrat ou un dispositif particulier ( CUI CIE , emploi…

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