Home · Archive by category "Juridique" ( ( Page 2 ) )

NeoWorker, votre solution pour trouver la compétence qu’il vous manque   Les dirigeants de petites structures passent jusqu’à 40% de leur temps à traiter des activités non stratégiques pour le développement de leur entreprise. Pour gérer ces multiples « à côtés » qui nécessitent polyvalence et flexibilité, l’embauche d’un collaborateur n’est pas toujours la meilleure solution et…

Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE (Comité social et économique) se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l’avoir mis en place d’ici le 1er janvier 2020, à condition que l’effectif de 11 salariés ait été atteint pendant…

Les emplois francs   => Vous êtes une entreprise ou une association. => Vous souhaitez embaucher pour un CDD de plus de 6 mois ou un CDI => Vous vous situez dans : – les départements des Bouches-du-Rhônes, du Vaucluse, du Maine-et-Loire, des Ardennes et de la Haute-Garonne – la région Ile-de-France ; – la région…

Formation, les changements 2019   Le compte personnel de formation (CPF) crédité en euros Les heures inscrites sur votre compte personnel de formation (CPF) ainsi que les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure. Ce taux…

La Protection des Données Personnelles   Depuis le 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effective d’un règlement européen du 27 avril 2016, dit « RGPD ». Les employeurs sont largement impactés dans la mesure où ils recueillent des données personnelles de leurs…

La loi pacte : disparition des CAC dans les petites entreprises (Seuil obligation commissaire aux comptes augmentés)   La réglementation sur l’obligation de disposer d’un Commissaire aux comptes (CAC), chargé de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs contestations au regard des documents qui les justifient, vient d’être modifiée….

Barème 2018 des frais kilométriques En matière d’impôt sur le revenu, les revenus salariaux sont en principe imposés après une déduction forfaitaire de 10 %. Mais il est possible de choisir de déduire l’ensemble de ses frais professionnels à leur valeur réelle. Les frais liés à votre voiture peuvent être évalués de façon forfaitaire avec…

SCI ou Société Civile Immobilière, mode d’emploi Qu’est-ce qu’une SCI ? Une SCI est une personne morale disposant d’une existence juridique propre. Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s’unissent afin d’acheter un bien immobilier dans le but d’en tirer profit. L’immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est…

Obligations d’utiliser des logiciels de caisse en 2018 À partir du 1er janvier 2018, tous les commerçants, restaurateurs et professionnels assujettis à la TVA qui utilisent une caisse enregistreuse, terminal de paiement ou logiciel de caisse, devront s’équiper obligatoirement d’un système certifié NF 525 ou LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais), sous peine de…

Travail dissimulé : les risques de sanctions Le travail au « noir » ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Le point sur les risques pris par chacun et les sanctions applicables. Risques pour l’employeur En cas de contrôle révélant l’existence d’un travail dissimulé, l’employeur encourt des poursuites…

Page 2 of 3 1 2 3
Copyright © 2015 | E2M Conseils - 38 Traverse de la Pauline 13012 Marseille - Tél. : 04.88.86.79.00 | Mentions légales

Siret : 788 430 874 00024 - N° Intracom : FR14788430874