Catégorie : Juridique

Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en Janvier 2021, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :  Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres Affichage spécifique…

Ce qui change en 2021, Informations de l’ordre des experts-comptables, région PACA (source ministère de l’économie, des finances et de la relance)   1. Baisse de l’impôt sur les sociétés La loi de finances confirme la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)pour toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse…

Formation professionnelle des salariés en activité partielle   source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Dans le cadre de la crise du COVID-19, des dispositifs de formation professionnelle sont renforcés/adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés placés en activité partielle – chômage partiel, pour ainsi soutenir…

CONDUITE A TENIR DEVANT UN CAS CONFIRME COVID-19 DANS UNE ENTREPRISE Message de prévention : En lien avec le service de santé au travail, rédaction par l’employeur d’une procédure interne à l’entreprise de prise en charge des personnes symptomatiques. 1. Mise en œuvre et respect des mesures barrières et recommandations avec l’appui du référent Covid-19…

Coronavirus-COVID-19 |E2M Conseils vous transmet les informations du Ministère de l’Economie et des Finances pour les dirigeants d’associations et fondations ayant des différends avec leurs clients, fournisseurs et acteur public.   Lien à suivre : mediateur-des-entreprises.fr E2M Conseils, plus qu’un cabinet comptable, un partenaire. Votre expert comptable / commissaire aux comptes – Marseille. Suivez nous sur Facebook….

Quelles mesures d’aides applicables aux autoentrepreneurs ?. mesure 1 : aide de 1500€ versés par le fond de solidarité mesure 2 : Urssaf et délais mesure 3 : dossier d’aide exceptionnelle actions sanitaire et sociale mesure 4 : arrêt de travail garde d’enfant  sur ameli.fr mesure 5 : moduler son prélèvement à la source mesure…

Crise du coronavirus Covid-19, E2M Conseils vous informe pour votre entreprise.   Nous tenions à vous assurer de notre entière mobilisation pour vous soutenir  en cette période complexe. Matthieu et moi , sommes a votre disposition dans la mesure du possible afin de répondre aux questions fiscales ou sociales que vous  pourriez vous poser sur…

Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité, et un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides. Les…

Qu’est-ce que la Prime Macron ? La Prime Macron a fait l’objet d’une des mesures phares prise par le gouvernement durant le mouvement des « Gilets jaunes ». Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat permettant de verser jusqu’à 1 000 € sans charges sociales à ses salariés. En mai 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe…