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Impôt sur le revenu : les revenus issus de la location meublée, les BIC Les revenus perçus dans le cadre d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Peu importe que le logement soit loué à titre de résidence principale ou secondaire (locations saisonnières, location de gîtes ruraux, de chambres…

Aujourd’hui votre cabinet comptable, E2M Conseils souhaite vous éclairer sur une question récurrente, un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Nous nous intéressons au cas des professions libérales, ou sociétés soumises au BIC. Voici ce que nous dit le site www.impots.gouv.fr sur ce sujet : Conditions Pour être déductibles de l’impôt sur le…

Les modifications du CICE (alias le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) Créé en 2013, le CICE, autrement appelé le Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi évolue en 2017. Sous ce sigle se cache un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales….

Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2017 La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Ce nouveau dispositif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi…

PRINCIPE L’ensemble des frais que le professionnel a exposés pour la réalisation de sa prestation et dont il demande le remboursement à son client à l’exception des débours sont soumis à la TVA. Débours : sommes qui sont remboursées aux professionnels au titre des dépenses qu’ils ont acquittées auprès de tierces personnes au nom et…

A compter du 01/01/2015, seules relèvent du régime simplifié les entreprises dont le CA n’excède pas la limite applicable et dont la TVA exigible au titre de l’année précédente est inférieure ou égale à 15 000€. Dans le nouveau régime, seuls 2 acomptes semestriels sont versés, en juillet et en décembre : ils sont égaux…

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