Faire face à l’évolution permanente du droit social est complexe. Pour tenir compte à la fois des lois et des règlements en vigueur, il est essentiel d’être accompagné car les risques (Prud’hommes, redressement de l’URSSAF, …) peuvent mettre en péril la continuité de l’exploitation.
E2M Conseils, cabinet d’expertise comptable à Marseille, vous accompagne sur la stratégie d’embauche à adopter face aux différentes possibilités légales des contrats de travail qui s’offrent à vous. Ces derniers concernent les contrats à durée indéterminée (CDI), les contrat à durée déterminée (CDD) et les contrats aidés (CUI-CAE, CUI-CIE, emplois d’avenir, …).

Nous vous accompagnons également dans votre stratégie de ressources humaines, en évaluant le coût des embauches, ainsi que dans l’exécution des formalités (contrat de travail, fiche de paie,  rupture du contrat de travail, …).

Notre accompagnement

Embauche d’un salarié

L’employeur a des responsabilités le personnel embauché. Dans le contexte actuel, les contrôles effectués sur place et les amendes sont fréquents. Les administrations luttent de plus en plus contre le travail dissimulé (risques de condamnations pénales), c’est pour cela qu’il est essentiel d’accomplir les formalités administratives dans le cadre de la loi et les DÉLAIS, cela concerne :
  • L’élaboration du contrat de travail en accord avec la convention collective nationale de l’entreprise
  • La déclaration préalable d’embauche auprès des organismes sociaux et fiscaux
  • La médecine du travail

Gestion de la paie

À l’aide d’outils interne et de ses compétences, l’expert comptable est en veille permanente, et ce, afin de se tenir informé des dernières réformes, des spécificités des conventions collectives (par ex. : primes, coefficients, préavis, …), des circulaires URSSAF ou encore des dernières mises à jour des règles sociales.

Ainsi, nous élaborons les :

  • Bulletins de salaire
  • Déclarations annuelles des données sociales
  • Charges sociales : URSSAF, Retraite, Pôle emploi, Prévoyance, Mutuelle, Réduction générales des charges sociales.
  • Charges fiscales sur salaires : taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, contribution à la formation professionnelle, participation des employeurs au financement de la construction.
  • Suivis et mises à jour des nouveaux textes sociaux

Gestion de la fin ou de la rupture du contrat de travail

La gestion de la rupture d’un contrat de travail doit s’effectuer dans un cadre défini et répondre à certaines obligations légales, cela afin de limiter tous risques sociaux (Prud’hommes, assujettissement des indemnités de départ …).

Nous vous accompagnons dans les différentes possibilités et phases de la rupture, notamment :

  • Fin de CDD
  • Départ à la retraite
  • Démission du salarié
  • Rupture pour faute
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement économique
  • Solde de tout compte, attestation pôle emploi, dernier bulletin de salaire

Assistance au contrôle URSSAF

Chaque entreprise est susceptible d’être contrôlée par l’administration sociale. Nous vous accompagnons tout au long de cette procédure pour présenter les différents documents nécessaires au bon déroulement du contrôle URSSAF.

  • Préparation du contrôle
  • Présence devant le contrôleur

Audit social

L’audit social est une mission contractuelle effectuée à la demande de l’entreprise avec pour objectif d’externaliser la gestion de la paie ou d’effectuer le contrôle annuel de la gestion interne de la paie.

Différentes missions nous sont attribuées :

  • État des lieux : contrats de travail, rémunérations, calcul des charges sociales, réduction Fillon, corrélation avec la convention collective, établissement des forces et faiblesses
  • Proposition de corrections s’il y a lieu

Gestion des charges des Travailleurs non salariés

Les gérants d’entreprises individuelles, les gérants majoritaires de SARL et les professions libérales ont un statut de travailleur non-salarié. Certaines obligations sont donc propres à ce statut à l’inverse des professions salariées traditionnelles.

Nous assurons les missions d’optimisation sociale afin de trouver le meilleur statut pour le dirigeant et nous élaborons les déclarations sociales qui en découlent :

  • URSSAF
  • Retraite
  • RSI