Tout au long de sa vie et dès sa création, une entreprise se retrouve confrontée à des choix juridiques qu’il convient d’appréhender au mieux afin d’adapter la structure juridique à l’activité et au fonctionnement de l’entreprise.
Afin de vous accompagner dans votre projet, le cabinet d’expertise comptable E2M Conseils, intervient à vos côtés dans le domaine juridique et vous conseille.
Des événements exceptionnels peuvent intervenir entraînant des modifications relatives :
- Aux statuts de la société : transfert de siège social, modification de l’objet social, changement du nom de la société, changement de gérance ….
- Au capital : augmentation ou diminution, cession de parts, …
Des événements ordinaires peuvent intervenir annuellement, tel que les assemblées générales d’affectation du résultat.
Création d’entreprises
L’étape de la création d’entreprise est une phase essentielle qui entraîne des conséquences aussi bien sociales que fiscales pour le dirigeant de la société. Ainsi, le choix de la forme de l’entreprise, les modes de rémunération ou encore les modes de financement sont autant de composantes à prendre en considération.
- Constitution de toutes formes de sociétés : SARL, SAS, SA …
- Création d’entreprise individuelle (BIC, BNC)
- Rédaction des statuts
- Enregistrements
Assemblées générales
Modifications statutaires