Les associations connaissent depuis quelques années des évolutions très importantes. Ces changements ont entraîné l’apparition de nouvelles méthodes, nécessaires pour :

  • Rendre compte du fonctionnement de l’association lors de l’Assemblée Générale
  • Justifier les demandes de subventions (dossiers conformes aux directives du plan comptable)
  • Présenter la gestion lors des contrôles URSSAF et fiscaux
  • Formuler une offre d’embauche
  • Piloter l’association, c’est-à-dire prendre les décisions de gestion qui seront en corrélation avec le projet et l’objet de l’organisme

Enjeux d'une tenue de la comptabilité dans les associations

Des comptes dans une association, pour quoi faire ?

Avoir des comptes est obligatoire, si l’association :

  • Intervient ou est agréée dans les secteurs de la jeunesse, du sport et du loisir.
  • Est subventionnée par l’État ou une collectivité locale (commune, conseil général…).
  • Doit, en vertu de la loi, faire appel à un commissaire aux comptes ou si elle choisit volontairement de faire appel à celui-ci
  • Fait appel à la générosité du public

Des comptes sont souvent nécessaires pour :

  • Justifier, le cas échéant, du caractère non lucratif auprès des services fiscaux
  • Demander un prêt
  • Embaucher un salarié

Des comptes sont aussi indispensables comme source d’information pour :

  • Connaître en permanence les moyens financiers de l’association
  • Savoir équilibrer un budget, développer une activité, financer un achat
  • Solliciter et informer les adhérents
  • Vérifier l’exécution des budgets
  • Justifier une demande de subvention
La tenue de la comptabilité se fera en adéquation avec le plan comptable général adapté aux Associations.

Nous vous conseillons dans la gestion de votre association

Création

Une association est composée de deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. D’après la loi du 1er juillet 1901, ces individus, en se réunissant, font un contrat d’association. Après s’être regroupés, ils doivent rédiger les différents statuts qui stipulent par exemple quels sont les organes dirigeants, qui est habilité à représenter l’association, etc.

Statuts

Si d’après la loi certains statuts comme le nom de l’association, son adresse et son objet doivent être déclarés, il en est d’autres qui ne sont ne sont pas obligatoires. Néanmoins, il est recommandé de les préciser si l’association :

  • Réalise des ventes de biens ou de services afin de déterminer son activité lucrative et non lucrative
  • Émet des obligations
  • Fait partie des associations sportives agréées par le Ministère de la jeunesse et des sports
  • Fait partie des associations communales de chasse agréées
  • Fait partie des associations professionnelles telles que les syndicats professionnels

Déclaration

Une association doit être déclarée en préfecture, à la suite de quoi elle sera publiée au Journal officiel. Elle apparaîtra alors automatiquement dans le répertoire national des associations (WALDEC = Web Associations Librement Déclarées).

La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit aucune disposition particulière en matière comptable, les statuts des associations constituant la seule source réglementaire.

Ces statuts peuvent prévoir toute disposition non contraire à la loi de même que la comptabilité sera tenue conformément aux règles légales régissant les entreprises adaptées au fonctionnement de ladite association.

Liquidation

Il faut noter que la loi relative au règlement et à la liquidation judiciaire s’applique aux associations. Il y a donc une nécessité de déterminer avec certitude l’actif et le passif d’une association car en cas d’impossibilité de faire face au passif avec l’actif, la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait, rémunérés ou non, serait engagée. Ces derniers pourraient être tenus de supporter tout ou partie du passif en cas de faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance de l’actif.
Le redressement peut alors être étendu à ces personnes, notamment si elles se sont abstenues de tenir une comptabilité ou si elles ont tenu une comptabilité fictive.

L’audit légal en association

En tant qu’expert comptable et commissaire au compte spécialisé dans les associations, E2M Conseils apporte ses compétences en matière d’audit légal.

En savoir plus

Fiscalisation des associations

  • Spécificité des associations sportives
  • Fiscalisation de l’association
  • Mesures fiscales et sociales particulière
    • Forfait social
    • Bases réduites sur cotisations sociales
    • Rémunération des bénévoles
    • Frais engagés par les bénévoles
    • Dons des frais engagés par les bénévoles