Utilisateurs des comptes
Les rapports sont annexés aux comptes annuel lors de leur dépôt au greffe. Étant à la disposition de tous, la responsabilité du commissaire aux comptes est donc engagée.
- Les dirigeants de l’entreprise (prise de décision)
- Les actionnaires ou les associés (évaluation du patrimoine)
- Le personnel de l’entreprise
- L’administration fiscale et sociale
- Autres tiers : banques, clients, fournisseurs, organismes de garantie de crédit,…
Rôle de l’audit : expression d’une opinion
L’opinion du commissaire aux comptes se forge sur la base des informations recueillies au cours de sa mission.
Les méthodes d’audit sont basées sur des sondages et sur la fiabilité du contrôle interne de l’entité auditée.
Audit légal
D’après la définition de l’audit légal (Art.L823-9 du code de commerce), les commissaires aux comptes certifient, en justifiant leurs appréciations, que les comptes d’une entité sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé. Ils permettent aussi d’évaluer la situation financière et patrimoniale de la personne ou de l’entité auditée. L’audit légal est notamment utilisé dans le cadre des associations.
Audit contractuel
Idem que l’audit légal sauf qu’il n’est pas rendu obligatoire par la lois : il est à la demande de l’entité.
Commissariat aux apports
Commissariat à la transformation