Utilisateurs des comptes

Il est fondamental de pouvoir se fier aux informations contenues dans les comptes annuels de l’entreprise (y compris l’annexe). Le contrôle général des modalités d’établissement des comptes, et de comptes en particulier, est la mission légale dédiée aux commissaires aux comptes.

Les rapports sont annexés aux comptes annuel lors de leur dépôt au greffe. Étant à la disposition de tous, la responsabilité du commissaire aux comptes est donc engagée.

  • Les dirigeants de l’entreprise (prise de décision)
  • Les actionnaires ou les associés (évaluation du patrimoine)
  • Le personnel de l’entreprise
  • L’administration fiscale et sociale
  • Autres tiers : banques, clients, fournisseurs, organismes de garantie de crédit,…

Rôle de l’audit : expression d’une opinion

L’audit permet de s’assurer que les comptes annuels ont été établis conformément à un référentiel comptable identifié.

L’opinion du commissaire aux comptes se forge sur la base des informations recueillies au cours de sa mission.

L’opinion qu’il exprime donne une information aux utilisateurs. Même si sa fiabilité ne peut pas être absolue (on parle d’obligation de moyens et non d’obligation de résultat), l’opinion du commissaire aux comptes procure de la crédibilité.

Les méthodes d’audit sont basées sur des sondages et sur la fiabilité du contrôle interne de l’entité auditée.

Audit légal

D’après la définition de l’audit légal (Art.L823-9 du code de commerce), les commissaires aux comptes certifient, en justifiant leurs appréciations, que les comptes d’une entité sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé. Ils permettent aussi d’évaluer la situation financière et patrimoniale de la personne ou de l’entité auditée. L’audit légal est notamment utilisé dans le cadre des associations.

Audit contractuel

Tout comme l’audit légal, l’audit contractuel a pour but de donner une appréciation de la situation financière et patrimoniale de l’entité auditée. Cependant, l’audit contractuel n’est pas obligatoire et n’est réalisé qu’à la demande de l’entité.

Idem que l’audit légal sauf qu’il n’est pas rendu obligatoire par la lois : il est à la demande de l’entité.

Commissariat aux apports

Commissariat à la transformation