Home · Blog · Juridique : Les obligations d’affichage et de diffusion actualisée en Janvier 2021

Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en Janvier 2021, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :

  •  Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
  • Affichage spécifique CSE (à partir de 11 salariés) Article 2311-2.
  • Harcèlement moral et sexuel (inclus les actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.
  • Affichage des numéros d’urgence (inclus numéros : discriminations, sourds et malentendants, etc. ). Article D4711-1.
  • Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Infos Service. A afficher à la porte ou se fait le recrutement. Article 225-1 et autres
  • Informations : Égalité professionnelle entre hommes et femmes au travail Article L3221-1 et autres
  • Affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Article R4227-1 et autres
  • Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres
  • Information : Interdiction de Vapoter.
  • Affichage Ordre des départs en congés 2021. Article D3141-6.
  • Modalités d’accès au document d’évaluation des risques. Article R4121-1 et suivants sont édités par ailleurs les :
  • Nouveaux affichages Coronavirus : Affichage mesures employeurs, Mesures salariés, protocole de nettoyage, etc.

 


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