Formation professionnelle des salariés en activité partielle

source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Dans le cadre de la crise du COVID-19, des dispositifs de formation professionnelle sont renforcés/adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés placés en activité partielle – chômage partiel, pour ainsi soutenir les démarches en faveur du développement des compétences.

Élargissement du dispositif FNE-Formation à l’ensemble des entreprises qui ont des salariés en activité partielle

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le dispositif d’aide à la formation du Fonds national de l’emploi – FNE-Formation – est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins en formation des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques engagés, sans plafond horaire (ne sont évidemment pas compris les salaires, déjà soutenus par l’activité partielle).

Le dispositif est donc élargi à l’ensemble des entreprises qui ont des salariés en activité partielle (sauf ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation), sans critère de taille ou de secteur d’activité. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

À noter : le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.

Les actions de formation éligibles au FNE-Formation sont ouvertes aux actions de formation certifiantes ou non, aux bilans de compétences et aux actions de VAE à l’exception des formations obligatoires qui incombent à l’employeur.

Ces actions de formation sont réalisées à distance.

Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations (après accord écrit de ces derniers), et se rapprocher de leur Direccte pour établir une convention simplifiée qui permettra cette prise en charge.

En contrepartie des aides de l’État, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.

Avantages pour le salarié qui en bénéficie :

• il peut bénéficier d’une formation sans mobiliser son compte personnel de formation (CPF) ;
• il a la garantie de conserver son emploi dans la mesure ;
• la durée de la formation ne doit pas dépasser la période d’activité partielle.

VAE : une opportunité pour entamer une démarche de validation des acquis de l’expérience ou rédiger son dossier de validation

Par dérogation à la réglementation en vigueur, de nouvelles possibilités de financement sont prévues pendant la période de confinement pour les salariés, notamment en activité partielle(chômage partiel).

Se renseigner :
 Pour les salariés et les employeurs, se renseigner auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) de l’employeur, ou auprès des associations de transition professionnelle ;
 Pour les employeurs, se renseigner également auprès de la Direccte sur le FNE Formation.

Projet de transition professionnelle

Dans le cadre de l’épidémie du COVID-19, des adaptations dans l’organisation des sessions de formation des stagiaires en projet de transition professionnelle sont mises en place.

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