Qu’est-ce que la Prime Macron ?

La Prime Macron a fait l’objet d’une des mesures phares prise par le gouvernement durant le mouvement des « Gilets jaunes ». Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat permettant de verser jusqu’à 1 000 € sans charges sociales à ses salariés.
En mai 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe dressait un premier bilan de la mesure : « Elle a bénéficié à 5,5 millions de salariés pour un montant moyen de 400 €. 408 000 entreprises l’ont versée, ce qui représente 20 % des établissements du secteur privé pour un montant global de 2,2 milliards d’euros. Près d’un tiers de ces primes a atteint le montant maximum (1 000 €) »**.
Le Premier ministre a également annoncé que cette la Prime Macron sera reconduite en 2020. Mais à la condition qu’ait été négocié un accord d’intéressement avant le 1er juillet 2020.
Pour toutes les TPE et PME qui n’auraient pas eu encore l’occasion d’instaurer la prime d’intéressement, c’est l’opportunité d’étudier de près les avantages que peuvent leur apporter ce type d’accord.
Les détails de mise en œuvre de la prime Macron seront précisés dans la Loi de Finances pour 2020.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quelles sont les autres conditions d’attribution ? Cette prime exceptionnelle défiscalisée ne peut pas se substituer à une augmentation ou à une prime déjà prévue par un accord de branche, par un accord d’entreprise ou bien même par les usages en vigueur dans l’entreprise. Il s’agit bien d’une prime supplémentaire.
La Prime Macron est un coup de pouce au pouvoir d’achat. Elle ne peut être versée qu’à des salariés dont la rémunération n’excède pas trois fois le Smic.

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement et quels avantages pour les TPE et PME? Un accord d’intéressement est un dispositif collectif d’épargne salariale. Sa finalité est d’encourager les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise.
Toutes les entreprises y compris les TPE et PME peuvent le mettre en place quels que soient leur secteur d’activité, leur taille, leur statut juridique.
Les primes d’intéressement sont fondées sur les performances de l’entreprise. Les critères pour définir ces performances peuvent être comptables (augmentation du chiffre d’affaires, baisse des frais généraux), commerciaux, d’atteinte d’objectifs de productivité ou de qualité (amélioration de la satisfaction clients, baisse des réclamations, etc.)

Comment mettre en place un accord d’intéressement ? L’accord d’intéressement est un accord collectif qui peut être ratifié de différentes façons :
ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur ;
accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
accord au sein du comité social et économique (CSE) s’il existe.
Afin de faciliter les démarches, notamment pour les TPE et PME, des accords-types sont disponibles.
Entre autres informations, un accord d’intéressement doit préciser :
la période pour laquelle il est conclu ;
les modalités d’intéressement retenues ;
les dates de versement.
Jusqu’à présent la durée minimale d’un accord d’intéressement était de trois ans. Mais pour rendre ce dispositif encore plus accessible aux TPE et PME, le Premier ministre s’est engagé à une période d’essai des accords sur un an au lieu de trois.

Suppression du Forfait social : pouvez-vous en bénéficier ? Le Forfait social est une contribution patronale exceptionnelle créée en 2009 sur toutes les rémunérations non soumises aux cotisations sociales ordinaires.
En 2018, un prélèvement de 20 % était encore systématiquement appliqué sur les dispositifs d’épargne salariale.
Depuis le 1er janvier 2019, le Forfait social est supprimé pour l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés (quels que soient leur statut ou leur secteur d’activité).
Le Forfait social est également supprimé pour les accords d’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Prime Macron : quels avantages pour les TPE et PME? La Prime Macron représente un véritable avantage pour les TPE et PME. Outre le fait d’être un outil pour motiver et fidéliser ses salariés, elle permet à votre entreprise de bénéficier d’avantages financiers.
Avantage financier. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et l’intéressement fournissent aux chefs d’entreprise des outils de défiscalisation tout en proposant un coup de pouce aux salariés modestes (la prime de pouvoir d’achat).
Avantage managérial. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et l’intéressement facilitent le dialogue social et contribuent à une meilleure répartition des richesses créées par le travail. L’intéressement est un levier pour motiver et fédérer vos salariés, autour d’objectifs définis à l’avance.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quels avantages pour vos salariés ? La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ajoute à la rémunération annuelle une somme, nette de charges sociales et d’impôts, pouvant aller jusqu’à 1000 €. Un coup de pouce appréciable.
L’intéressement procure des rémunérations supplémentaires aux salariés quand des objectifs définis par accord ont été atteints. Les sommes perçues au titre de l’intéressement sont exonérées de charges sociales et de l’impôt sur le revenu (IR) lorsqu’elles sont capitalisées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO-PERCOI).
Dans le cadre de la loi Pacte 2019, le Plan d’épargne retraite entreprise collectif (PERE-CO) va progressivement venir se substituer au PERCO actuel. La nouveauté par rapport au PERCO : les salariés peuvent effectuer des versements individuels qui sont déductibles de leur revenu imposable.

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