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La micro-entreprise et ses seuils 2018.

Un micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d’exercer une petite activité professionnelle indépendante très facilement, de façon régulière ou ponctuelle et surtout en payant des cotisations sociales en fonction de ses revenus.

=> Seuils de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur <=

Les plafonds auto entrepreneur sont une des principales caractéristiques du régime micro-social et micro-fiscal. Ils définissent le cadre dans lequel doivent évoluer les micro-entreprises pour pouvoir bénéficier des avantages de ce régime.

Depuis 2018, on distingue deux types de plafonds de Chiffre d’Affaires pour l’auto-entreprise. Ceux-ci s’entendent à l’année civile : c’est-à-dire que vous avez du 01/01 au 31/12 pour ne pas les dépasser.

Le premier est appelé « plafond de franchise de TVA » car il s’agit des montants de Chiffre d’Affaires en-dessous desquels l’auto-entrepreneur reste en franchise de TVA (c’est-à-dire qu’il n’en paye pas et n’en facture pas = tout est en HT). Depuis le 01/01/2018, ceux-ci ont été fixés à :

82 800 €
• Fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc.) ;
• Vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…) ;
• Fourniture de prestations d’hébergement (hôtellerie, chambre d’hôte).

33 200 €
• Réalisation de prestations de services
• Revente de biens incorporels
• Travaux immobiliers
• Location meublée.

Au-delà de ces niveau de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur reste sous le régime de l’auto-entreprise mais il ne bénéficie plus de la franchise de TVA et doit donc la payer/facturer et la déclarer.

Le second est appelé « plafond du statut auto entrepreneur » car il s’agit des montants de Chiffre d’Affaires maximums qu’un auto entrepreneur peut réaliser sur une année pour rester dans ce régime. Depuis le 01/01/2018, ceux-ci ont été fixés à :
• 170 000€ pour l’achat-vente ;
• 70 000€ pour la prestation de services.
On entend par chiffre d’affaires les montants effectivement encaissés pendant cette période par l’auto-entrepreneur.
Lorsqu’un auto entrepreneur dépasse ces plafonds, il est radié du statut et sa société est transformée en entreprise individuelle.

Attention
Les plafonds de limites de CA concerne un année civile complète du 01/01 au 31/12. Si vous démarrez votre activité plus tard dans l’année, votre plafond sera calculé selon la règle du prorata temporis.

Exemple : un Auto-Entrepreneur en service démarre son activité le 21 Mars 2018. Son « année » d’activité comptera donc 365-80=285 jours. Alors son plafond de CA pour 2018 sera de (70 000€ x 285) /365 jours = 54 657€ HT

Cas particulier des activités mixtes Si l’activité de l’auto-entrepreneur est mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple) ou s’il exerce deux activités distinctes :
• son chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder 170 000€,
• et, à l’intérieur de ce chiffre d’affaires global, la partie afférente aux activités de services ne doit pas dépasser 70 000€. (Si les deux activités relèvent du même seuil, le chiffre d’affaires global ne devra pas dépasser ce seuil tout simplement).

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