Home · Blog · Fiscalité : L’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune) devient IFI (l’impôt sur la fortune immobilière)

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ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune) est transformé et devient un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).


Comme son nouveau nom l’indique, le grand changement concerne la base d’imposition : désormais, seuls les biens immobiliers seront taxés à l’IFI.
L’objectif est le même que pour l’instauration du prélèvement unique sur les revenus : attirer les investisseurs en France pour relancer l’économie.
Pour cela, le patrimoine financier sera exclu du champ de l’IFI.
L’assiette d’imposition étant nettement réduite, les recettes de l’IFI sont estimées à moins de 2 milliards contre plus de 5 pour l’ISF, soit un coût pour l’Etat de 3,2 milliards.
ISF et IFI : mêmes règles d’imposition Les autres modalités d’imposition demeurent inchangées :
• Seuil d’assujettissement à 1,3 millions d’euros ;
• Même barème ;
• Abattement de 30 % sur la résidence principale ;
• Réduction d’impôt sur les dons…

En résumé, seule la base d’imposition est modifiée.
ISF/ IFI : gains variables selon le patrimoine
Logiquement, plus le patrimoine est constitué d’actifs financiers, plus le gain engendré par ce nouvel impôt sera élevé.
Si le patrimoine est exclusivement immobilier, l’IFI sera égal à l’ISF (pas de changement).
A l’inverse, si le patrimoine est exclusivement financier, le gain est total car l’IFI sera nul.

Prenons l’exemple de 3 contribuables dont le patrimoine est de 2 millions chacun mais dont la composition diffère :
Contribuable 1 :
• Résidence principale : 800 000 €
• Autres biens immobiliers : 1 200 000 €
• Actions : 0 €
Assiette imposable ISF : 1 760 000 € (800 000 + 1 200 000 – 240 000 € d’abattement résidence principale)
ISF = 5 720 €
Assiette imposable IFI : 1 760 000 € (idem ISF)
IFI = 5 720 € (= ISF)
Gains ISF / IFI = 0 €
Contribuable 2 :
• Résidence principale : 800 000 €
• Autres biens immobiliers : 1 000 000 €
• Actions : 200 000 €
Assiette imposable ISF : 1 760 000 € (2 000 000 – 240 000 € d’abattement résidence principale)
ISF = 5 720 €
Assiette imposable IFI : 1 560 000 € (800 000 + 1 000 000 – 240 000 € d’abattement résidence principale)
IFI = 4 320 €
Gains ISF / IFI = 1 400 €
Contribuable 3 :
• Résidence principale : 800 000 €
• Actions : 1 200 000 €
Assiette imposable ISF : 1 760 000 € (2 000 000 – 240 000 € d’abattement résidence principale)
ISF = 5 720 €
Assiette imposable IFI : 560 000 € (800 000 – 240 000 € d’abattement résidence principale)
IFI = 0 € (assiette en dessous du seuil d’assujettissement)
Gains ISF / IFI = 5 720 €

 


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