La Responsabilité Civile Professionnelle

Dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, tout individu est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels. Dans ce cas, ce serait la responsabilité civile du fautif qui serait engagée, sous la dénomination de Responsabilité Civile professionnelle ou RC pro.

Cette responsabilité peut être lourde de conséquences, d’où l’importance de souscrire un contrat aux garanties englobant la responsabilité civile professionnelle.

Quand la Responsabilité Civile Professionnelle est-elle engagée ?

C’est le Code Civil qui légifère sur l’application de la Responsabilité Civile. Ce règlement stipule que la responsabilité civile est engagée pour les dommages à des tiers, des clients ou des fournisseurs :

· causés par les actes d’un individu
· causés par sa négligence
· causés par son imprudence
· causés par ses préposés (les salariés sous sa responsabilité)
· causés par les animaux ou les biens qu’il a sous sa garde, comme les machines ou les locaux.

Les préjudices recouverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants : faute professionnelle, négligence, omission, erreur de conception ou d’appréciation, manque de prudence, manque de diligence, conseils et préconisations erronés ou insuffisants, retard de prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l’image, non-conformité, dommage aux biens confiés… liste non-exhaustive.

Certains domaines comme le Bâtiment-Travaux Publiques sont en outre soumis à des règlements spécifiques. Mais en règle générale, on peut énoncer que tous les actes causant préjudices commis dans un cadre professionnel engagent la responsabilité civile professionnelle, même s’ils sont qualifiés d’indirects, comme cela peut être le cas avec le recours à des sous-traitants par exemple.

L’importance d’assurer sa Responsabilité Civile Professionnelle

La souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle sécurise votre activité, et elle est donc en ceci fortement recommandée pour de nombreuses professions, et elle est même obligatoire pour certains autres comme les professions libérales.

La justice et la jurisprudence donnent généralement satisfaction au client dans le cas de l’un des préjudices énoncés plus haut : dommages matériels ou financiers, mais aussi dommage immatériel. En cas de poursuite, vous seriez exposé à de lourdes charges de réparation. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous permet en échange du paiement d’une prime mensuelle de couvrir le risque que vous courrez. Il existe en outre différentes options adaptées à votre activité pour vous fournir une protection sur mesure.

Pour trouver le contrat qui vous convient, vous pouvez contacter des courtiers spécialisés en assurance professionnelle, ou encore consulter gratuitement un comparateur d’assurance professionnelle : cette opération ne vous prendra que quelques minutes et vous fournira un devis détaillé avec vos garanties et vos obligations.

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