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Impôt sur le revenu : les revenus issus de la location meublée, les BIC

Les revenus perçus dans le cadre d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Peu importe que le logement soit loué à titre de résidence principale ou secondaire (locations saisonnières, location de gîtes ruraux, de chambres d’hôtes).
L’activité de location doit être exercée de manière habituelle. Si vous avez loué exceptionnellement un logement meublé, le loyer perçu sera inscrit dans les revenus fonciers.

Les exonérations. Elles concernent sous certaines conditions, les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale. Il faut que :
– la location constitue la résidence principale du locataire ou une résidence temporaire s’il justifie d’un emploi saisonnier,
– le loyer soit fixé dans des limites raisonnables. Ainsi, pour 2016, le loyer annuel par mètre carré ne doit pas dépasser un plafond fixé à 184 € en Ile-de-France et à 135 € pour les autres régions.
Sont également exonérées les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur résidence principale, lorsque le loyer ne dépasse pas 760 € par an en ce qui concerne les revenus de la location habituelle.

Régimes d’imposition Lorsque les recettes locatives ne dépassent 32.900 euros, la base imposable est déterminée selon une méthode forfaitaire. Au-delà de ce plafond, les recettes imposables sont déterminées au réel.

– Régime forfaitaire Lorsque les revenus locatifs ne dépassent pas 32.900 euros, vous bénéficiez de plein droit du régime forfaitaire (ou micro-entreprise ou micro-BIC).
Les recettes locatives s’entendent des loyers et des charges, c’est-à-dire de toutes les sommes que vous percevez du locataire. Si le bien a été mis en location ou si la location a pris fin en cours d’année 2015, le plafond doit être apprécié en fonction de la durée effective de location.
Le régime forfaitaire consiste à fixer forfaitairement le montant des charges déductibles, par l’application d’un abattement sur les recettes déclarées. Cet abattement est fixé à 50 %.
Cet abattement est réputé couvrir l’ensemble des frais et charges déductibles exposés (travaux, intérêts d’emprunt, amortissement du bien, etc.). En optant pour ce régime, vous ne pourrez déduire aucun autre frais supplémentaire.
Comment remplir votre déclaration ?
Vous inscrivez le montant des revenus locatifs perçus sur la déclaration n°2042-C-PRO dans la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ». C’est l’administration fiscale qui appliquera l’abattement de 50 % sur le montant déclaré.

– L’option pour le régime réel. Lorsque vous bénéficiez du régime micro-BIC, vous pouvez opter pour le régime réel. L’option est intéressante si le montant de vos charges représente au moins 50 % des recettes imposables.
L’option pour le régime réel doit intervenir avant le 1er février de l’année au titre de laquelle les revenus seront soumis au régime réel.
Pour soumettre les loyers perçus en 2015 au régime réel, il aurait fallu adresser un courrier au centre des impôts avant le 1er février 2016.

– Régime réel Le régime réel s’applique de plein droit lorsque les revenus tirés de la location meublée sont supérieurs à 32.900 euros. Il peut également profiter sur option aux bailleurs dont les revenus locatifs sont inférieurs à 32.900 euros.

– Le statut LMP L’activité de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel. Les loyers sont imposés de la même manière, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, selon le régime forfaitaire ou réel.


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