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Dématérialisation du bulletin de paye : le décret d’application de la loi Travail est sorti.

La loi Travail a entendu faciliter le déploiement du bulletin de paye électronique, en renversant la logique applicable jusqu’au 31 décembre 2016.
À compter du 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite pourra procéder à la remise du bulletin de paye sous forme électronique, sauf opposition individuelle du salarié (loi 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9, art. 54 ; c. trav. art. L. 3243-2 dans sa version au 1.01.2017). Il ne sera donc plus nécessaire, comme antérieurement, d’obtenir préalablement le consentement du salarié pour dématérialiser le bulletin.
Le décret d’application rendant cette disposition opérationnelle est publié au Journal officiel. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Le décret organise, en particulier, les conditions dans lesquelles l’employeur informe le salarié de son droit d’opposition.
E2M Conseils réalise, notamment, vos bulletins de paye.

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