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Depuis 2015 4 facteurs : 1)le travail de nuit 2)le travail en équipes successives alternantes 3) le travail répétitif 4) les activités en milieu hyperbare Si vos salariés sont exposés ces facteurs sont à inscrire dans la DADS 2016, vous devez aquitter une cotisation égale à 0.1% des rémunérations ou 0.2% si exposés à plusieurs…

A compter du 01/01/2015, seules relèvent du régime simplifié les entreprises dont le CA n’excède pas la limite applicable et dont la TVA exigible au titre de l’année précédente est inférieure ou égale à 15 000€. Dans le nouveau régime, seuls 2 acomptes semestriels sont versés, en juillet et en décembre : ils sont égaux…

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