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Nouvelle année et les seuils à mettre à jour…. • Plafond de la sécurité sociale pour 2016 : 3269€ (soit 39228€/an) • Le smic au 1er janvier 2017 Smic horaire brut = 9.76€ Smic mensuel brut = 1480.30€ pour 35h Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 5 000 km Distance…

De nouveaux dispositifs sont mis en place depuis 2016 pour favoriser l’emploi de salariés : Aide à l’embauche du premier salarié Aide à l’embauche dans les PME Aides liées à la personne embauchée ou à public particulier( jeune, travailleur handicapé, chômeur..) Aide liées à un contrat ou un dispositif particulier ( CUI CIE , emploi…

PRINCIPE L’ensemble des frais que le professionnel a exposés pour la réalisation de sa prestation et dont il demande le remboursement à son client à l’exception des débours sont soumis à la TVA. Débours : sommes qui sont remboursées aux professionnels au titre des dépenses qu’ils ont acquittées auprès de tierces personnes au nom et…

Depuis 2015 4 facteurs : 1)le travail de nuit 2)le travail en équipes successives alternantes 3) le travail répétitif 4) les activités en milieu hyperbare Si vos salariés sont exposés ces facteurs sont à inscrire dans la DADS 2016, vous devez aquitter une cotisation égale à 0.1% des rémunérations ou 0.2% si exposés à plusieurs…

A compter du 01/01/2015, seules relèvent du régime simplifié les entreprises dont le CA n’excède pas la limite applicable et dont la TVA exigible au titre de l’année précédente est inférieure ou égale à 15 000€. Dans le nouveau régime, seuls 2 acomptes semestriels sont versés, en juillet et en décembre : ils sont égaux…

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