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Le remboursement des frais de déplacement Souvent, la question est de savoir si les déplacements qu’effectue le salarié pour le compte de son employeur lui seront remboursés ou non? La question se pose quelque soit la durée ou encore la fréquence des déplacements. Cette question essentielle tant pour les salariés que pour les employeurs mérite…

La Responsabilité Civile Professionnelle Dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, tout individu est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels. Dans ce cas, ce serait la responsabilité civile du fautif qui serait engagée, sous la dénomination de Responsabilité Civile professionnelle ou RC pro. Cette responsabilité peut être lourde de conséquences, d’où…

Travail dissimulé : les risques de sanctions Le travail au « noir » ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Le point sur les risques pris par chacun et les sanctions applicables. Risques pour l’employeur En cas de contrôle révélant l’existence d’un travail dissimulé, l’employeur encourt des poursuites…

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants. Qui est concerné Dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel, ou exonérée, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité…

La TVA à taux réduit sur les travaux La TVA au taux réduit à 10% s’applique à la quasi-totalité des travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Voici les travaux éligibles à ce taux réduit et les formalités exigées. TVA 2017 Le taux réduit de TVA pour les travaux dans les…

UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE POUR LA BONNE GESTION DE VOTRE ENTREPRISE Pour toujours savoir où vous en êtes, ce que l’on vous doit et ce que vous devez, pour ne pas perdre de temps à rechercher des documents, vous devez organiser votre classement et vous obliger par la suite à le respecter. Ainsi,…

E2M Conseils vous fait découvrir les principales mesures de la loi de finance 2017 relatives à l’impôt sur le revenu. 1- Le relèvement de 0,1% des limites de chacune des tranches du barème de l’impôt sur les revenus 2016. Ceci implique qu’à revenu équivalent un contribuable aura un allégement de l’impôt dû de 0,1% 2-…

Impôt sur le revenu : les revenus issus de la location meublée, les BIC Les revenus perçus dans le cadre d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Peu importe que le logement soit loué à titre de résidence principale ou secondaire (locations saisonnières, location de gîtes ruraux, de chambres…

Affichages obligatoires en 2017 Chef d’entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d’affichages obligatoires sont-ils à jour ? E2M Conseils vous informe des documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l’année 2017. A défaut, vous risquez de payer une amende…

DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Aujourd’hui, votre cabinet comptable E2M conseils vous informe sur la nécessité d’établir le « Document unique d’évaluation des risques professionnels. Elle constitue une étape cruciale de la démarche de prévention, elle en est le point de départ. Elle consiste à identifier et définir les risques auxquels sont soumis vos…

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