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La flat tax La flat tax, « taxe forfaitaire » ou « impôt à taux unique », est un système d’imposition dans lequel un taux unique s’abat indifféremment sur tous les contribuables, contrairement à l’impôt progressif, pour lequel le taux d’imposition augmente de la même façon que le revenu. Concernant la flat tax, on parle…

Barème 2018 des frais kilométriques En matière d’impôt sur le revenu, les revenus salariaux sont en principe imposés après une déduction forfaitaire de 10 %. Mais il est possible de choisir de déduire l’ensemble de ses frais professionnels à leur valeur réelle. Les frais liés à votre voiture peuvent être évalués de façon forfaitaire avec…

E2M Conseils votre cabinet conseil d’expertise comptable à Marseille, vous informe : La réforme de la taxe d’habitation en 2018, 2019 et 2020 La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d’habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser…

E2M Conseils votre cabinet conseil d’expertise comptable à Marseille, vous informe : ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune) est transformé et devient un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Comme son nouveau nom l’indique, le grand changement concerne la base d’imposition : désormais, seuls les biens immobiliers seront taxés à l’IFI. L’objectif est le…

Déduction fiscale de la TVA sur l’essence Avant 2017, les règles fiscales sur la déductibilité fiscale de la TVA grévant les frais de carburant prévoyait que la TVA sur l’essence n’était jamais déductible, qu’elle ait été consommée par un véhicule de tourisme ou par un véhicule utilitaire. La loi de finance prévoit de rendre la…

SCI ou Société Civile Immobilière, mode d’emploi Qu’est-ce qu’une SCI ? Une SCI est une personne morale disposant d’une existence juridique propre. Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s’unissent afin d’acheter un bien immobilier dans le but d’en tirer profit. L’immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est…

La cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise…

Le crédit d’impôt transition énergétique Si vous avez engagé des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie dans votre habitation principale, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un avantage sur votre impôt sur le revenu : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Logements éligibles au CITE Votre logement doit être votre résidence principale et…

Déclaration des bénéficiaires effectifs : nouvelle obligation déclarative à compter du 1er août 2017 L’ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Les entités constituées avant le 1er août 2017 ont jusqu’au 1er avril 2018 pour se conformer à cette nouvelle obligation déclarative, sous…

Comment déclarer et payer ma taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Dans quel cas est-on imposable ? La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est due, par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France à raison des véhicules qu’elles utilisent, possèdent ou louent, que ces véhicules soient immatriculés…

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