Home · Archive by category "Fiscalité"

Don à une association sportive   Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c’est-à-dire effectué « de la main à la main »), sans qu’il soit nécessaire d’établir un acte notarié ; il est également admis qu’il puisse être réalisé par virement (bancaire ou postal), par chèque ou par remise d’espèces. Un tel don ne comporte…

Crise du coronavirus Covid-19, E2M Conseils vous informe pour votre entreprise.   Nous tenions à vous assurer de notre entière mobilisation pour vous soutenir  en cette période complexe. Matthieu et moi , sommes a votre disposition dans la mesure du possible afin de répondre aux questions fiscales ou sociales que vous  pourriez vous poser sur…

Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité, et un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides. Les…

Qu’est-ce que la Prime Macron ? La Prime Macron a fait l’objet d’une des mesures phares prise par le gouvernement durant le mouvement des « Gilets jaunes ». Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat permettant de verser jusqu’à 1 000 € sans charges sociales à ses salariés. En mai 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe…

 E2M Conseils vous partage une communication la Direction générale des Finances publiques Vous employez une aide à domicile ? bénéficiez d’un service à la personne ? versez des dons ou des cotisations syndicales ? Cela vous donne droit à réductions / crédits d’impôts sur vos revenus ainsi qu’à une avance de 60 % de ce…

Fin des commissaires aux comptes dans les PME L’article 9 de la loi pacte relève les seuils d’audit légal et supprime l’obligation imposée aux PME de certifier leurs comptes. La mesure entrera en vigueur en 2019 excepté pour les territoires ultramarins. Les députés ont en effet accepté de repousser à 2021 l’entrée en vigueur de…

Présentation du nouveau dispositif ACRE ​ Quelles conditions à remplir ? Afin d’ouvrir droit au dispositif ACRE, le bénéficiaire ne doit pas avoir bénéficié de l’ACCRE dans les 3 années précédentes. => Pour les créations et reprises d’entreprises intervenant au 1er janvier 2019, ce délai s’apprécie à compter de la cessation du bénéfice de l’ACCRED…

Information // Absence de prélèvement à la source en février Les premiers reversements de la retenue à la source par les collecteurs ont eu lieu en février. Toutefois, pour quelques milliers d’entreprises, la présentation de l’ordre de prélèvement du prélèvement à la source à la Banque de France a été retardée et interviendra en fin…

À compter de janvier 2019, votre impôt sur le revenu sera automatiquement prélevé « à la source », c’est-à-dire directement et mensuellement sur votre feuille de paye ou de retraite. Jusqu’en 2018, vous payiez chaque année votre impôt sur vos revenus de l’année précédente. Ce décalage d’un an pouvait poser des difficultés sociales, notamment en…

La loi pacte : disparition des CAC dans les petites entreprises (Seuil obligation commissaire aux comptes augmentés)   La réglementation sur l’obligation de disposer d’un Commissaire aux comptes (CAC), chargé de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs contestations au regard des documents qui les justifient, vient d’être modifiée….

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