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Voici les derniers textes essentiels publiés au 30 avril dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Nouvelle prorogation des règles d’indemnisation de l’activité partielle Le statu quo est acté jusqu’au 31 mai 2021. S’agissant de l’allocation versée aux employeurs Les dispositions actuellement en vigueur relatives aux…

Avril 2021 – Les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Plans d’apurement et remises de cotisations : publication du décret Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des…

Ne perdez pas vos heures DIF, transférez-les au plus tôt sur votre CPF Vous étiez salarié(e) avant le 31 décembre 2014 ? Pour ne pas perdre vos heures de formation acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF), inscrivez-les en ligne sur votre compte personnel de formation (CPF) avant le 30 juin 2021….

Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en Janvier 2021, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :  Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres Affichage spécifique…

Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation ! Cette adaptation concerne les entreprises relevant des secteurs les plus touchés ou relevant des secteurs dépendant de ces derniers. En complément du…

Ce qui change en 2021, Informations de l’ordre des experts-comptables, région PACA (source ministère de l’économie, des finances et de la relance)   1. Baisse de l’impôt sur les sociétés La loi de finances confirme la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)pour toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse…

Aide exceptionnelle pour les loyers de novembre 2020 Pour venir en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le deuxième confinement, la Région Sud met en place une aide exceptionnelle pour le loyer du mois de novembre 2020. Quelle aide? La Région Sud reste aux côtés des commerçants…

Les mesures d’urgence mises en place pour le secteur du sport / Covid-19   Le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l’économie française dans la crise. Le sport fait partie des secteurs les plus impactés. Aussi, en complément des aides de droit commun, des dispositifs de sauvegarde sectoriels…