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Coronavirus-COVID-19 | Le Fonds d’Action Sociale

source : URSSAF

Attention cette aide n’est pas cumulable avec l’aide de 1500 € de la DGFIP

 

Afin de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux dans ce contexte de crise économique et sanitaire, l’Urssaf Paca propose une aide financière exceptionnelle (de 500 à 1000 euros selon étude personnalisée du dossier) subsidiaire au fonds de solidarité (le fonds de solidarité de l’Etat et le Fonds Social URSSAF PACA ne sont pas cumulables)

=> le formulaire à télécharger <=

Critères d’éligibilité simplifiés :

  • Ne pas bénéficier du fonds de solidarité de la DGFIP
  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • Être affilié avant le 01/01/2020
  • Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • Être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier respecté en cours)

Pour les autoentrepreneurs :

  • L’activité indépendante devra constituer l’activité principale
  • Avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 en 2019.

 

Pièces justificatives allégées :

Seules les pièces justificatives suivantes sont nécessaires :

  • Formulaire de demande daté et signé (renseigner mail et téléphone): formulaire
  • RIB personnel
  • Dernier avis d’imposition

 

Dépôt des demandes :

Transmettre l’ensemble des pièces justificatives en un seul envoi uniquement via les modules contact des sites (liens ci-dessous) :

Consultez le site de l’URSSAF, ou prenez contact par mail à : gestiondecrise.paca@urssaf.fr

 https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html


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