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Coronavirus – COVID-19 | Les différents prêts pour aider les entreprises

Communiqué du 23 avril du  Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les différents prêts disponibles pour les entreprises dans notre région, vous trouverez ci-après les principaux :

> LE PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT :

Ce dispositif est le plus connu et nous souhaiterions faire une étude concernant sa mise en place. Vous trouverez en pièce jointe un formulaire à remplir pour nous permettre d’avoir un état des lieux des PGE dans la région afin de pouvoir faire remonter ces informations au gouvernement.
On entend trop de communication sur le faible taux de refus qui ne semble pas correspondre à ce que nous vivons sur le terrain. Cela ne vous prendra que quelques minutes pour le compléter et les informations seront précieuses pour la profession.

JE COMPLÈTE LE FORMULAIRE

> PRÊTS RÉGION :

Le prêt Covid résistance de 37 M€ minimum : Créé par la Région Sud Provence Alpes Cote d’Azur et la Banque des territoires, il s’adresse aux entreprises et associations de moins de 20 salariés. Il est compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans aucune garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé de 18 mois. L’objectif du fonds est de venir aider les entreprises à rebondir et préparer la reprise de leur activité.

📲Il est distribué par le réseau Initiative et accessible sur le lien https://ttpe.initiative-sud.com/

Le prêt Rebond : Distribué avec la BPI, ce prêt de 10 000 € à 300 000 € pour les entreprises de plus d’un an d’existence, sans aucune garantie, bénéficie d’un différé de deux ans, d’un amortissement sur cinq ans et d’un taux d’intérêt préférentiel.
La première tranche de ce prêt est terminée et une deuxième tranche est en cours de mise en place d’après les informations obtenues ce matin lors de la réunion de la task force économique de la Région.
Dès que ce dispositif sera de nouveau opérationnel dans notre région, nous communiquerons sur les modalités.

📲 Plus d’informations ici

Vous êtes nombreux à nous demander des informations sur le prêt rebond full digital suite à une communication prématurée et hasardeuse du CSOEC. En l’état actuel de nos informations après contact avec la Région et la BPI, ce dispositif ne sera pas mis en place dans notre région. Il serait peut-être en phase de test en région AURA et Grand Est. Je vous invite à la plus grande prudence avec ce dispositif tant que nous n’aurons pas la certitude de sa réelle mise en place. La période actuelle nécessite la communication de dispositifs effectifs.

Le prêt Tourisme : Distribué avec la BPI, pour les entreprises de plus de 3 ans. De 50 000 € à 1 000 000 €, pour les entreprises des secteurs suivants :
de l’hôtellerie (sous toutes les formes de gestion d’hébergement),
de la restauration,
du bien-être (thalassothérapie et thermalisme),
du voyage et des transports touristiques,
des villages vacances,
des musées ou des infrastructures touristiques de divertissement et autres parcs de loisirs,
d’une manière générale, l’ensemble des solutions participant à la nouvelle économie du secteur.
Il permet de financer les dépenses suivantes :
Les investissements immatériels : dépenses de communication, de recrutement et de formation, coûts de mise aux normes ou de rénovation, notamment dans une démarche écoresponsable, etc.
Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
Les investissements corporels à faible valeur de gage : équipements, matériels, mobiliers, etc. et notamment ceux liés à une démarche de développement durable ou de transformation digitale.
Les opérations de transmission (y compris croissance externe) : acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l’issue de l’opération.
Le montant du prêt est plafonné aux fonds propres de l’entreprise, modulable de 2 à 10 ans, à taux fixe et sans garantie. Ce prêt doit obligatoirement être associé à un financement extérieur du même montant.

📲 Plus d’informations ici

> LES PRÊTS DES DÉPARTEMENTS :

Prêt TTPE Resistance du Département des Bouches-du-Rhône : Réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, l’avance remboursable sera de 2500 € par salarié avec un minimum de 4 000 €. Il sera disponible pour les entreprises du département ayant subi une baisse d’au moins 30 % du chiffre d’affaires. Cette avance remboursable sera à taux zero et d’une durée de 18 mois.
Géré par une plateforme accessible à partir du 23 avril par la CCI Marseille Provence et  la CCI du pays d’Arles.

📲 Plus d’informations ici

Prêt Département Alpes-Maritimes : Prêt à taux 0 de 4 000 € à 10 000 € avec un différé de 18 mois, pour les entreprises du département ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € et moins de 20 salariés. Les entreprises doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31/12/2019. Elles doivent avoir subi une baisse de CA ht de 50 % sur au moins un mois en 2020.

Pour bénéficier pour nos clients de ces dispositifs, il faut aller assez vite pour le dépôt des dossiers, les enveloppes ne sont pas extensibles pour la plupart de ces dispositifs.

Nous recevons beaucoup de témoignages élogieux d’institutions ou de fédérations qui saluent l’engagement des experts-comptables de la Région pour accompagner les entreprises dans cette crise. Nous pouvons être fier de l’attitude exemplaire de la profession qui démontre qu’elle est au cœur de l’économie et bien plus encore.

Prenez soin de vous.

Confraternellement,
Lionel CANESI

Le Président du Conseil Régional de l’Ordre
des Experts-Comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

 


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