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La réforme de la taxe d’habitation en 2018, 2019 et 2020

La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d’habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30 %, 65 % et 100 %.
Pour 2018
Pour être exempté de taxe d’habitation, votre revenu fiscal de référence (RFR) ne devra pas excéder les plafonds ci-dessous :
• 27 000 € pour 1 part ;
• + 8 000 € pour les deux 1/2 parts suivantes ;
• + 6 000 € par 1/2 part supplémentaire.

Le premier dégrèvement de 30 % est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas les plafonds ci-dessous :

Quotient familial Montant du revenu fiscal de référence
1 part => 27 000 euros
1,5 parts => 35 000 euros
2 parts => 43 000 euros
2,5 parts => 49 000 euros
3 parts => 55 000 euros
3,5 parts => 61 000 euros
4 parts => 67 000 euros
4,5 parts => 73 000 euros
5 parts => 79 000 euros

Un dégrèvement dégressif bénéficie à ceux dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur au plafond.

Quotient familial Montant du revenu fiscal de référence ouvrant droit à un dégrèvement dégressif

1 part => 27 000 à 28 000 euros
1,5 parts => 35 000 à 36500 euros
2 parts => 43 000 à 45 000 euros
2,5 parts => 49 000 à 51 000 euros
3 parts => 55 000 à 57 000 euros
3,5 parts => 61 000 à 63 000 euros
4 parts => 67 000 à 69 000 euros
4,5 parts => 73 000 à 75 000 euros
5 parts => 79 000 à 81 000 euros

Le dégrèvement bénéficie aux foyers qui ne sont pas déjà exonérés ou dégrevés totalement.
Sont exclus du dégrèvement les contribuables passibles de l’impôt sur la fortune (ISF) en 2017.


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