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SUPPRESSION DU RSI EN 2018

Le Régime Social des Indépendants (RSI) touche près de 6,5 millions d’artisans, de commerçants, de gérants et de professions libérales.
Au 1er janvier 2018, il sera absorbé par le régime général de la Sécurité Sociale.
La suppression du RSI permettra de répondre aux évolutions du monde du travail et de faciliter le passage d’un statut de salarié à celui d’indépendant, et inversement.

Définition du Régime Social des Indépendants Le Régime Social des Indépendants (RSI) est né en 2006. L’objectif de ce système était de simplifier la protection sociale des indépendants. Il a été conçu pour fusionner les 3 caisses de protection sociale : l’assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes et l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce.
Il est l’interlocuteur privilégié de toutes les démarches sociales des travailleurs indépendants. Cet organisme de droit privé verse des prestations à ses assurés en contrepartie des cotisations de ces derniers.

Comment expliquer l’échec du RSI ? Le RSI s’est révélé être un échec notamment à cause de la complexité du système. En effet, un grand nombre d’indépendants peinent à comprendre les modes de calculs des cotisations.
Les dysfonctionnements récurrents de l’organisme sont aussi à l’origine du mécontentement des indépendants.
La fusion des caisses des indépendants a créé de nombreux problèmes : des erreurs de calcul sur les cotisations et les échéanciers, des délais de rectification trop longs, des procédures de recouvrement erronées …
La suppression du RSI en 2018
Le RSI va être absorbé par le régime général de la Sécurité Sociale pour ne former qu’une seule et même entité. Quels sont les changements prévus ? Quels bénéfices pour les indépendants ? Le compte à rebours est lancé.
La fusion du RSI et du régime général en 6 mois
Le 31 mai 2017, la mort du RSI a été prononcée en Conseil des ministres. En effet, au 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants sera rattaché au régime général.
Le régime général est en charge de la gestion de la protection sociale des salariés du secteur privé.
Si l’entité juridique disparaît, les gérants, artisans, commerçants et professions libérales bénéficieront d’un guichet dédié aux indépendants.
Cette réforme est partie intégrante du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) qui sera voté à l’automne 2017.

Qu’est-ce qui va changer ? Les barèmes des cotisations des indépendants ne seront pas alignés sur celui des salariés du secteur privé. Les prestations ne seront pas non plus modifiées que ce soit en termes de retraite, d’indemnités journalières ou d’invalidité. Les gérants majoritaires, les artisans et les commerçants vont changer d’interlocuteur mais les professions libérales vont conserver leurs interlocuteurs spécifiques pour la partie indemnités journalières, invalidité et retraite. En effet, les professions libérales ne sont affiliées au RSI que pour l’assurance maladie et maternité.
La suppression du RSI marque le début d’une réforme organisationnelle qui prendra forme sur le long terme.
Quels sont les avantages de la suppression du RSI ?
Les caisses du RSI vont être absorbées et réparties dans les différentes branches de la Sécurité Sociale. Par conséquent, ces caisses pourraient se spécialiser dans le recouvrement (URSSAF), la maladie (CPAM) ou la retraite (CARSAT).
Cette absorption du RSI devrait permettre d’offrir un service de meilleure qualité et un suivi constant.




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